1. Introduction

La présente politique décrit comment myTutorium (« nous ») traite les données personnelles des utilisateurs du Service. Le responsable de traitement est Lucas Bertolaso, entrepreneur individuel (Micro-entreprise), SIREN 993728476, 1340 Route de Vignarnaud, 82000 Montauban, France. Contact : contact@mytutorium.ai.

Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française applicable. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.

2. Données que nous collectons

Données de compte et d’identité

• nom, adresse e-mail ;
• identifiants techniques de compte (Appwrite) ;
• informations liées à la connexion Google (si vous choisissez OAuth) ;
• données d’onboarding éventuelles (année / cursus, spécialisation, ville ou université, source de découverte).

Données de contenu et d’étude

• métadonnées des documents importés (titre, nom de fichier, dossier, statut) ;
• texte extrait des documents (chunks) ;
• questions générées ou associées (QCM, QROC, DP), y compris justificatifs / preuves textuelles ;
• fiches de révision et surlignages ;
• messages échangés avec le Tuteur IA et le Support IA (y compris pièces jointes que vous envoyez) ;
• données de progression (réponses, précision, temps, séries, statistiques) ;
• usage Imagerie (cas consultés / sessions d’entraînement liés à votre compte, dans la mesure où le Service les enregistre).

Données d’abonnement, parrainage et usage

• plan, statut d’abonnement et identifiants Stripe associés ;
• compteurs d’usage (questions générées, documents traités, périodes) ;
• données de parrainage (code, attributions, récompenses / crédits, solde client Stripe le cas échéant) ;
• e-mails transactionnels (bienvenue, facturation, support) — pas de prospection marketing au-delà des préférences déjà prévues dans le Service.

Données techniques et mesure d’audience

• journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (par ex. erreurs, adresse IP dans les logs d’infrastructure) ;
• préférences d’interface stockées localement (localStorage), par ex. langue, état de la barre latérale, code de parrainage en attente ;
• mesure d’audience via Google Analytics 4, configurée avec Consent Mode (stockage analytics / pubs refusé par défaut) et options de restriction (anonymisation IP, pas de personnalisation publicitaire). Des pings techniques peuvent être envoyés à Google sans cookies publicitaires tant que le consentement n’est pas accordé.

Nous ne demandons pas de téléverser une photo de profil : l’avatar affiché est généré de façon déterministe à partir d’éléments de compte (par ex. e-mail / initiales), sans stockage d’image séparée.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le Service (contrat) : compte, import, génération, entraînement, Imagerie, fiches, tutorat, Support IA, progression.
• Gérer l’abonnement, la facturation et le parrainage (contrat / obligation légale) via Stripe.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus (intérêt légitime).
• Mesure d’audience et amélioration du produit (intérêt légitime / consentement selon la nature des traceurs) — sans vendre vos données d’étude.
• Répondre aux demandes support et exercer vos droits (contrat / obligation légale).
• Envoyer des e-mails transactionnels liés au Service (contrat).

4. Import de documents et Google

Vous pouvez importer des fichiers depuis votre appareil. Si vous utilisez Google :

• la connexion OAuth sert à créer / ouvrir une session ;
• le sélecteur Google Drive, lorsqu’il est utilisé, ne donne accès qu’aux fichiers que vous choisissez explicitement ;
• nous n’accédons pas au reste de votre Drive.

Vous pouvez révoquer l’accès Google depuis les paramètres de votre compte Google.

5. Traitement par intelligence artificielle

Pour générer des questions, fiches ou réponses du Tuteur IA / Support IA, des extraits de votre contenu (et/ou de contenus myTutorium tels que les items EDN) sont transmis à des prestataires d’IA, notamment OpenAI, afin d’obtenir une réponse. Le Support IA est opéré par myTutorium (même éditeur) et peut s’appuyer sur ces prestataires. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du Service.

Les sorties d’IA peuvent être inexactes. Elles sont stockées dans votre compte lorsqu’elles font partie du Service (questions, fiches, historique utile au produit).

6. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, dans la limite de leurs missions :

• Appwrite (hébergement backend, base de données, authentification, stockage)
• Netlify (hébergement du site front)
• Stripe (paiement et abonnements)
• OpenAI (génération et assistance par IA)
• Resend (e-mails transactionnels)
• Google (connexion OAuth, sélection Drive le cas échéant, et mesure d’audience Analytics en mode restreint)

Des autorités peuvent également recevoir des données si la loi l’exige.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’UE / EEE (par exemple Netlify, Google, OpenAI ou services cloud). Dans ce cas, nous nous appuyons sur des mécanismes reconnus (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, ou mesures équivalentes selon le prestataire).

8. Durées de conservation

• Données de compte et contenus d’étude : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation après demande de suppression / clôture, sous réserve des délais légaux.
• Données de facturation / abonnement / parrainage : conservation aussi longtemps que requis pour la comptabilité, la lutte contre la fraude et les obligations légales.
• Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic.
• Mesure d’audience : selon la configuration Google Analytics et les durées retenues côté outil.
• Données agrégées non identifiantes : peuvent être conservées pour statistiques internes.

9. Vos droits (RGPD)

Vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer un consentement lorsque le traitement y est fondé.

Pour exercer vos droits : contact@mytutorium.ai, objet « Demande RGPD », en précisant l’e-mail du compte et la nature de la demande. Nous répondons dans les délais légaux (en principe un mois).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables : communications chiffrées (HTTPS), contrôles d’accès sur la base de données (Appwrite), et restriction des accès d’administration. Aucun système n’est parfaitement sûr ; en cas d’incident susceptible d’affecter vos droits, nous prendrons les mesures prévues par la réglementation.

11. Cookies, stockage local et mesure d’audience

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires pour vendre vos habitudes d’étude ni pour du remarketing. Le Service repose notamment sur :

• des cookies / jetons de session nécessaires à l’authentification et au fonctionnement ;
• du stockage local (localStorage) pour des préférences d’interface et certains états techniques (dont un éventuel code de parrainage en attente) ;
• Google Analytics en mode restreint (Consent Mode : analytics_storage / ad_storage refusés par défaut ; pas de personnalisation publicitaire).

Sans les mécanismes strictement nécessaires, la connexion et certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles. Vous pouvez limiter la mesure d’audience via les réglages de votre navigateur / bloqueurs, sous réserve de l’impact sur les statistiques.

12. Mineurs

Le Service s’adresse principalement aux étudiants en médecine. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 15 ans (âge de consentement numérique en France). Si un tel cas est porté à notre connaissance, nous supprimerons les données concernées.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de mise à jour figure en tête de page. Les changements importants pourront être signalés par e-mail ou via le Service.

14. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité : contact@mytutorium.ai.