1. Éditeur du service

Le service myTutorium (« le Service »), accessible notamment via https://mytutorium.ai, est édité par Lucas Bertolaso, entrepreneur individuel (Micro-entreprise), SIREN 993728476, 1340 Route de Vignarnaud, 82000 Montauban, France. Contact : contact@mytutorium.ai.

Les conditions commerciales (prix, paiement, résiliation, remboursements, parrainage) figurent dans les Conditions générales de vente (CGV). En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) et, pour toute souscription payante, les CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

3. Description du Service

myTutorium est une plateforme d’étude assistée par intelligence artificielle, destinée principalement aux étudiants en médecine. Selon votre offre, le Service peut notamment permettre de :

• importer des supports de cours (téléversement local et, le cas échéant, sélection via Google Drive) ;
• extraire le texte et générer des questions (QCM à propositions A–E, QROC, dossiers progressifs) ;
• utiliser des items EDN et contenus associés mis à disposition par myTutorium ;
• consulter et annoter des fiches de révision ;
• s’entraîner en mode pratique ou en simulation d’examen ;
• utiliser le Tuteur IA, l’Atlas et le Support IA ;
• s’entraîner en Imagerie (radiographie, scanner, IRM, échographie, dermatologie, ECG, etc.) à partir de corpus pédagogiques ;
• participer au programme de parrainage ;
• suivre une progression (statistiques, séries) et exporter des contenus (par ex. PDF).

Le détail des fonctionnalités disponibles dépend de votre plan (Gratuit / Free, Master / Premium, ou offre établissement) et peut évoluer.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte (e-mail / mot de passe ou connexion Google). Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à les tenir à jour ;
• protéger vos identifiants et ne pas les partager ;
• assumer l’activité réalisée depuis votre compte ;
• nous informer sans délai en cas d’usage non autorisé.

Le compte est personnel. Le partage d’accès, la revente ou l’usage automatisé abusif peuvent entraîner une suspension.

5. Contenu que vous importez

Vous conservez vos droits sur les documents et textes que vous importez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les utiliser via le Service.

Vous accordez à myTutorium une licence limitée, non exclusive, pour héberger, extraire, analyser et traiter ces contenus uniquement afin de vous fournir le Service (génération de questions, fiches, tutorat, organisation, etc.).

6. Contenu et propriété intellectuelle myTutorium

La plateforme, l’interface, les logiciels, les marques, ainsi que les contenus éditoriaux mis à disposition par myTutorium (notamment items EDN, fiches associées, corpus Imagerie, modèles et prompts) sont protégés. Toute extraction massive, revente, republication ou tentative de récupération du corpus hors usage normal du Service est interdite.

Les jeux de données Imagerie (par ex. jeux open / académiques sous licences telles que CC BY ou conditions de dataset) restent soumis à leurs licences d’origine. Lorsque le Service affiche une source ou une attribution, vous vous engagez à la respecter. Les cas sont fournis à des fins pédagogiques uniquement.

Les questions et sorties générées pour votre compte vous sont fournies pour un usage d’étude personnel dans le cadre du Service. Elles ne constituent pas un conseil médical.

7. Intelligence artificielle

Le Service s’appuie sur des modèles d’IA (notamment via OpenAI) pour la génération de questions, le Tuteur IA, le Support IA et d’autres assistants. Lorsque vous interagissez avec ces fonctionnalités, vous êtes informé que vous dialoguez avec un système d’IA, et non avec un humain (sauf intervention humaine explicite du support).

Les sorties peuvent contenir des erreurs, omissions ou approximations. Vous restez responsable de vérifier les informations avant de vous y fier pour vos études ou examens.

8. Avertissement médical et Imagerie

myTutorium est un outil pédagogique uniquement. Les questions, fiches, réponses du Tuteur IA / Support IA, cas d’Imagerie (y compris ECG, radio, scanner, IRM, écho, dermatologie) et tout autre contenu généré ou affiché ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une recommandation de traitement. Pour toute décision médicale, consultez un professionnel de santé qualifié.

9. Usage acceptable

Il est interdit notamment de :

• utiliser le Service à des fins illicites ;
• téléverser des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• introduire des logiciels malveillants ;
• contourner les limites d’usage, les mesures de sécurité ou les contrôles d’accès (y compris les quotas Free / Imagerie) ;
• partager votre compte ou automatiser massivement les appels au Service ;
• extraire, copier ou redistribuer le corpus EDN, Imagerie ou d’autres contenus protégés hors du cadre prévu ;
• abuser du programme de parrainage (auto-parrainage, comptes fictifs, fraude) ;
• tenter de reverse-engineer la plateforme de manière abusive.

En cas d’abus, myTutorium peut limiter, suspendre ou résilier l’accès, avec ou sans préavis selon la gravité, et annuler des crédits de parrainage frauduleux.

10. Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité satisfaisante, sans garantie d’absence d’interruption. Des maintenances, incidents ou évolutions de fonctionnalités peuvent survenir. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n’est fourni aux utilisateurs individuels, sauf contrat spécifique (établissement).

11. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, myTutorium ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chance (y compris résultats d’examens), ou préjudices résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut être limitée au regard du droit applicable (notamment faute lourde ou dol).

12. Suspension, résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres (zone sensible). La suppression entraîne l’effacement des données associées selon notre politique de confidentialité, sous réserve des conservations légales (facturation).

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, aux CGV ou d’usage abusif.

13. Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information pourra être communiquée par e-mail ou via le Service. La poursuite d’utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf disposition contraire.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, voir également les CGV (médiation de la consommation et tribunaux compétents), sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mytutorium.ai.